Rapport final de l'AMF sur les assemblées générales des sociétés cotées

Rapport final de l'AMF sur les assemblées générales des sociétés cotées

L’AMF publie son rapport final sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées ainsi que la synthèse des réponses apportées suite à la consultation ouverte le 7 février 2012.

Ce rapport, publié le 2 juillet 2012, vise à améliorer le dialogue entre actionnaires et émetteurs, le fonctionnement des assemblées et le vote des conventions réglementées. Il recommande notamment que la décision du conseil d’administration d’autorisation des conventions réglementées soit motivée et que les commissaires aux comptes se positionnent par rapport à cette motivation dans leur rapport spécial sur les conventions réglementées. Le groupe de (...)
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