Cartel Lombard : la CJCE confirme la condamnation des principales banques autrichiennes

Cartel Lombard : la CJCE confirme la condamnation des principales banques autrichiennes

Quatre banques ont saisi la Cour de justice des Communautés européennes d’une demande tendant à l’annulation de l’arrêt du tribunal de première instance par lequel celui-ci a rejeté leur recours tendant à l’annulation d’une décision de la Commission relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE, et tendant à réduire les amendes infligées. Dans un arrêt en date du 24 septembre 2009, la CJCE (...)
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