La direction départementale de la protection des populations du Nord a prononcé une amende de 68.500 € à l’encontre de Basic Fit II pour ...
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La société showroomprive.com devra verser une amende transactionnelle de 600.000 € pour de fausses promotions, constitutives du délit de ...
La DGCCRF a prononcé une amende administrative d’un montant total de 2,015 millions d’euros à l’encontre de la société Google Ireland Ltd, ...
La décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de mesures de désendettement n'étant pas au nombre des événements ...
Publication au JOUE d'un règlement relatif aux exigences de santé et de sécurité en matière de conception et de construction des ...
Publication au JO d'un décret fixant les conditions d'application de l'obligation de distinguer les offres de livres neufs et les offres de livres ...
Publication au JO d'un décret fixant les modalités d'indication de l'origine ou de la provenance des viandes pour les établissements de ...
Publication au JO d'un décret relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans ...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'interdiction d’étiquetage des fruits ...