La proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée par les sénateurs après passage en CMP.
Article mis à jour le 2 juin 2023. Une proposition de loi (n° 790) visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été déposée le 31 janvier 2023 à l'Assemblée nationale. L’article 1 crée une nouvelle sous‑section au sein du code de (...)Cet article est réservé aux abonnés