CJUE : quelle étiquetage pour un vin originaire de Cisjordanie ?

CJUE : quelle étiquetage pour un vin originaire de Cisjordanie ?

Pour l'avocat général près la CJUE, le droit de l’Union exige, pour un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967, l’indication du nom géographique de ce territoire et l’indication, le cas échéant, que le produit provient d’une colonie israélienne.

En se référant au règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011, le ministre de l’Economie a publié le 24 novembre 2016 un avis aux opérateurs économiques précisant que "les denrées alimentaires en provenance des territoires occupés par Israël doivent […] porter un étiquetage reflétant cette origine" et exigeant que les produits ayant cette origine portent la mention "colonie israélienne" ou des termes équivalents. L'Organisation juive européenne, ainsi (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.