UE : surveillance du marché et conformité des produits

UE : surveillance du marché et conformité des produits

Publication au JOUE d'un règlement sur la surveillance du marché et la conformité des produits.

Le règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 juin 2019. L'objectif de ce texte est d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur en renforçant la surveillance sur le marché des produits couverts par la (...)
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