Mise en conformité des conditions contractuelles : astreinte de 3,3 millions d'euros pour Amazon

Mise en conformité des conditions contractuelles : astreinte de 3,3 millions d'euros pour Amazon

La DGCCRF demande à Amazon le paiement d’une astreinte de 3,3 millions d’euros pour un retard dans la mise en conformité des conditions contractuelles sur sa plateforme.

Le 2 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Amazon à une amende de 4 millions d’euros. Il avait censuré différentes clauses déséquilibrées dans le contrat qu’Amazon imposait aux entreprises utilisant sa place de marché en ligne. A la suite d'un (...)
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