Deux créances, correspondant au solde débiteur du compte courant d’une société débitrice et au solde du compte de garantie due par un affactureur à cette dernière, sont connexes car résultant du même contrat d’affacturage et justifient l’admission de la compensation entre elles.
Une société débitrice et un affactureur ont conclu un contrat d'affacturage et, à la suite de la résiliation de ce contrat, ont conclu une convention tripartite avec un nouvel affactureur. La société débitrice a ensuite été mise en liquidation judiciaire et l’ancien affactureur a déclaré deux créances au titre de factures impayées par elle, en qualité de subrogée dans les droits des fournisseurs concernés. Les créances au passif ayant été admises (...)
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