Le directeur général d’une société par actions simplifiée peut être révoqué sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un juste motif, dès lors que les statuts ne subordonnent pas la révocation du dirigeant à une telle condition.
Après avoir été révoqué de ses fonctions de directeur général d'une société par actions simplifiée (SAS), un homme a assigné cette société en paiement de dommages-intérêts, faisant valoir que cette révocation (...)Cet article est réservé aux abonnés