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Informations en matière de durabilité et de RSE : décret d'application

Informations en matière de durabilité et de RSE : décret d'application

Application des dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

Publié au Journal officiel du 31 décembre 2023, le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 précise les seuils applicables aux définitions des différentes tailles de sociétés et de groupes de (...)
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