Comptes inactifs : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna

Comptes inactifs : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna

Adaptations nécessaires à l'application du "dispositif Eckert" en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Un arrêté du 12 avril 2022, publié au Journal officiel du 21 avril 2022,vise à préciser les adaptations nécessaires à l'application du "dispositif Eckert" en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Il précise les modalités de plafonnement des frais et commissions de (...)
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