Indemnisation de l'emprunteur en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde

Indemnisation de l'emprunteur en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde

Dans le cadre d’une opération immobilière réalisée par la SCI H., une banque a consenti aux époux X. un prêt de 125.000 euros dont le montant a été viré sur le compte de la SCI. En raison de leur défaillance, la banque les a assignés en paiement de 151.498 euros au titre du remboursement du prêt, comprenant les intérêts et le paiement de cotisation d’assurance. Les acquéreurs ont reconventionnellement mis en cause la responsabilité de (...)
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