Le banquier est tenu d'un devoir de vigilance à l'égard du certificat de paiement accompagnant un chèque en devises

Le banquier est tenu d'un devoir de vigilance à l'égard du certificat de paiement accompagnant un chèque en devises

Une société a remis à sa banque deux chèques bancaires en livres sterling accompagnés de certificats de paiement. Les chèques ayant été rejetés car volés puis falsifiés et accompagnés de faux certificats de paiement, la société a assigné la banque en responsabilité. La cour d’appel de Chambéry a rejeté cette demande. Elle retient que la société n’établissant ni même alléguant avoir sollicité une demande d’assistance pour préparer, conclure (...)
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