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Préjudice indemnisable en cas de manquement de la banque à son devoir de conseil

Préjudice indemnisable en cas de manquement de la banque à son devoir de conseil

Le caractère certain du préjudice allégué par le client non averti d'un prestataire de services d'investissement ne se déduit pas du manquement de ce dernier à son obligation d'information ou de conseil.

Une société a donné à une banque un mandat de gestion de portefeuille orientation dynamique. 9 ans après, la société a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts. La cour d'appel de Paris a débouté la société de sa demande d'indemnisation du préjudice tiré de la perte de la valeur de portefeuille subie. Les juges du fond ont considéré que la banque a failli à son devoir de conseil lors de la conclusion et l'exécution du mandat de gestion qui (...)
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