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Séparation et régulation des activités bancaires : publication d'un arrêté

Séparation et régulation des activités bancaires : publication d'un arrêté

Un arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, relatif à la séparation des activités utiles au financement de l'économie des activités spéculatives, a été publié au Journal officiel du 3 octobre 2014.
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