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Homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement

Homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement

Adoptée par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la  charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement est applicable à tous les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les sociétés de financement. Un arrêté du 5 novembre 2014, publié au Journal officiel du 13 novembre suivant, porte homologation de la charte, (...)
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