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Obligation pour la banque gestionnaire de connaître son client

Obligation pour la banque gestionnaire de connaître son client

La banque gestionnaire d'un portefeuille a l'obligation, lors de la souscription des mandats, de s'enquérir de la situation financière de ses clients, de leur expérience en matière d'investissements boursiers et de leurs objectifs concernant les services demandés.

Des clients ont confié à une banque plusieurs mandats de gestion, "équilibrée" ou "prudente", des avoirs qu'ils détenaient dans des comptes titres et des plans d'épargne en actions. Reprochant à la banque des manquements à ses obligations de mandataire, les clients l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts. Par un arrêt du 18 juin 2013, la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes des clients en énonçant que ces derniers n'étaient pas fondés à (...)
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