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Limites au devoir d’information de la banque en matière d’opération de couverture

Limites au devoir d’information de la banque en matière d’opération de couverture

La banque, qui propose des produits financiers de couverture contre les variations des cours des matières premières, n'est tenue ni de mettre en garde son client contre les risques liés à une telle opération ni de lui révéler le profit qu'elle compte en retirer.

Une société productrice de minerai de nickel a conclu, auprès d'une banque, plusieurs contrats destinés à la couvrir contre les variations des cours des matières premières.Arguant d'un manquement de la banque à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde, la société l'a assignée en paiement de dommages et intérêts. La cour d'appel a fait droit à ses demandes. Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement bancaire, la Cour de (...)
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