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Justifications à apporter par le créancier en cas de contestation par le débiteur des créances déclarées

Justifications à apporter par le créancier en cas de contestation par le débiteur des créances déclarées

Lorsque le débiteur ou le liquidateur conteste la déclaration de créance en invoquant l'absence ou l'insuffisance des justifications produites à l'appui de celle-ci, il appartient au créancier de verser aux débats, le cas échéant, des pièces complémentaires sans que la cour d'appel soit tenue de l'y inviter.

En l'espèce, une société ayant été mise en liquidation judiciaire, une banque a déclaré une créance au titre notamment de soldes débiteurs de comptes courants et d'effets de commerce. Cette créance a fait l'objet d'une contestation. La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a rejeté les créances déclarées par la banque.Les juges du fond ont considéré que ces créances n'étaient pas suffisamment justifiées dès lors que l'extrait des comptes ne (...)
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