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Devoir de mise en garde de la banque sur la capacité de remboursement des investissements locatifs

Devoir de mise en garde de la banque sur la capacité de remboursement des investissements locatifs

La banque doit informer ses clients sur la capacité de rembourser leur emprunt dans le cadre d'un investissement locatif.

Lors d'un dispositif de défiscalisation, des emprunteurs ont acquis de la société A., au moyen d'un prêt consenti par la banque, un appartement dépendant d'une résidence touristique à construire dans une zone de revitalisation rurale. Ils l'ont ensuite donné à bail commercial, pour un durée de quinze ans, à la société M. Soutenant que l'opération présentait des inconvénients qui ne leur avaient pas été signalés, ils ont assigné en paiement de (...)
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