Un notaire ne peut ignorer, comme tout investisseur normalement avisé, qu'un placement effectué dans une monnaie étrangère est nécessairement soumis aux fluctuations des taux de change et ne peut rechercher la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir d’information.
M. X. a, en 2001, ouvert deux comptes dans les livres d’une banque et, sur la recommandation de celle-ci, un compte dans les livres de la société A., de droit luxembourgeois, sur lequel il a versé une certaine somme, qui a été investie dans deux instruments financiers sécurisés libellés en dollars des Etats-Unis.La parité de cette monnaie par rapport à l'euro ayant varié défavorablement, M. X. a recherché la responsabilité de la banque et de la société (...)
Cet article est réservé aux abonnés