Le Crédit Agricole a conclu une transaction pénale pour des opérations financières effectuées au profit d'individus ou de pays visés par des sanctions économiques américaines.
Le Crédit Agricole a conclu avec le département américain de la Justice, le Bureau du Département du Trésor du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) et d'autres institutions américaines une transaction pénale pour violations de la Loi sur la protection internationale puissances économiques (IEEPA) et du Trading with the Enemy Act (TWEA). Au total, la banque française devra payer 787,3 millions $ de pénalités financières pénales et civiles. Les Etats-Unis (...)
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