En matière d’assurance, le banquier a un devoir d’information à l’égard de tous les emprunteurs, fussent-ils avertis, sur la possibilité de souscrire une assurance destinée à garantir le remboursement du prêt qu’il propose.
Un établissement financier prête une somme d’argent à l’associée majoritaire d’une SCI et lui consent d’autres ouvertures de crédit par la suite sans l’informer de la possibilité de souscrire une police visant à garantir le remboursement du crédit pouvant la prémunir des risques d'insolvabilité liée à la survenance d'un accident de santé de l'un de ses membres associés. Or une des associés a été victime d’un accident et l’établissement (...)
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