Le fait pour l’emprunteur d’être gérant d'une société commerciale spécialisée dans la maintenance et d’entretenir avec les banques des relations nécessaires pour la tenue des comptes de la société ne suffit pas à le considérer comme emprunteur averti.
Suivant offre préalable acceptée, une banque a consenti un prêt à M. X. L’emprunteur ayant cessé le remboursement, la banque lui a adressé une mise en demeure emportant déchéance du terme, puis l'a assigné en paiement de sa créance.L’emprunteur a sollicité, reconventionnellement, la condamnation de la banque à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de son obligation de mise en garde. Le 15 mai 2014, la cour (...)
Cet article est réservé aux abonnés