Une proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants a été déposée au Sénat, le 26 avril 2016.
Le 26 avril 2016, une proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants a été déposée au Sénat, par la sénatrice Sophie Joissains.Cette proposition a pour objectif d’uniformiser les frais bancaires. Elle vise par ailleurs à ce que soient rémunérés de façon uniforme les dépôts sur les comptes courants, au profit des détenteurs des comptes et non plus uniquement au profit des banques. L’article 1er (...)
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