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Co-emprunt : devoir de mise en garde de la banque d’un risque d’endettement excessif

Co-emprunt : devoir de mise en garde de la banque d’un risque d’endettement excessif

Lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l’existence d’un risque d’endettement excessif résultant de celui-ci doit s’apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs.

En l’espèce, une caisse régionale de crédit a consenti à M. et Mme X. des prêts destinés à financer la création d’une entreprise artisanale de menuiserie et l’acquisition de matériels nécessaires à son fonctionnement. La société constituée en vue de cette exploitation ayant été mise en redressement, puis liquidation judicaires, la caisse a assigné en paiement Mme X., qui a reconventionnellement recherché sa responsabilité pour manquement à son (...)
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