La caution ayant des connaissances, une expérience et un intéressement à l'opération du crédit-bail immobilier litigieux est une caution avertie, ce qui limite la responsabilité de la banque.
A la suite de la défaillance de la société, les crédit-bailleurs ont assigné la caution en exécution de ses engagements. Celle-ci s'est opposée à cette demande, en invoquant la nullité de l'acte notarié, l'absence de preuve de son engagement et la responsabilité des crédit-bailleurs.Dans un arrêt du 15 juin 2010, la cour d'appel de Nancy a condamné la caution à payer aux crédit-bailleurs une somme.Les juges du fond ont relevé que la caution, directrice (...)
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