Droits de l'enfant à entretenir des relations avec ses parents : adoption au Sénat

Droits de l'enfant à entretenir des relations avec ses parents : adoption au Sénat

La proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers a été adoptés par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 15 décembre 2023. Une proposition de loi (n° 308) relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers a été déposée au (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules