Rapport sur le statut du beau-parent

Rapport sur le statut du beau-parent

Le 7 octobre 2009, le député Jean Léonetti a remis au Premier ministre son rapport intitulé "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers", portant sur la nature du statut pour les beaux-parents d'un enfant et plus généralement pour les tiers vivants sous le même toit qu'un enfant dont ils ne sont pas les parents. La réalisation de ce rapport a nécessitait la consultation de magistrats, d’avocats, de juristes, d’associations familiales et (...)
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