Dans un arrêt rendu le 9 avril 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée sur la question de savoir si l'enfant majeur peut refuser l'adjonction du nom de l'adoptant et ne conserver que son nom d'origine, en vertu de l'article 61-3 du code civil. En l'espèce, l'enfant majeur du mari avait donné son consentement à son adoption simple par l'épouse de son père uniquement à la condition où il conserverait son nom. Il soutenait que l'adoptante portait le (...)
Cet article est réservé aux abonnés