Le département engage sa responsabilité en cas de refus illégal de l'agrément pour l'adoption

Le département engage sa responsabilité en cas de refus illégal de l'agrément pour l'adoption

Depuis leur premier voyage au Vietnam au cours duquel ils ont procédé à l'adoption simple d'un premier enfant, M. et Mme A. ont manifesté leur intention d'adopter un autre enfant et ont effectué un ensemble de démarches dans ce but, tout en s'efforçant de maintenir avec cet enfant un lien susceptible de favoriser son accueil ultérieur en France. L'agrément en vue d'adopter ce deuxième enfant leur a été refusé. La pratique des autorités vietnamiennes de (...)
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