Omission d'une dette dans une convention de divorce : nouvelle convention à faire homologuer ou partage complémentaire ?

Omission d'une dette dans une convention de divorce : nouvelle convention à faire homologuer ou partage complémentaire ?

Un jugement du 12 septembre 2000 a prononcé le divorce de M.X. et de Mme Y. sur leur requête conjointe et a homologué la convention définitive portant règlement des conséquences pécuniaires du divorce. Aux termes de cette convention, signée en mai 2000, les époux se sont partagés le remboursement de différents prêts, sans tenir compte d’un acte notarié du 24 août 2000 par lequel ils avaient renégocié avec leur banque des prêts consommations. Reprochant (...)
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