Renforcer la protection de l’enfant : dépôt au Sénat

Renforcer la protection de l’enfant : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant.

Une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant a été déposée au Sénat le 19 novembre 2019. Dans le but d'éviter le décrochage scolaire de l'enfant placé aide sociale à l'enfance (ASE), l'article 1er de ce texte intègre un volet scolaire au sein du projet pour l'enfant (PPE). L'article 2 prévoit, lorsque la famille est en total désaccord avec la mise en œuvre du PPE et y fait obstacle, la saisine du procureur de la République (...)
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