La transcription d’un jugement étranger prononçant une adoption ne peut avoir en France les effets d’une adoption plénière que si le lien de filiation préexistant est complètement et irrévocablement rompu.
Le tribunal de Tunis, situé en Tunisie, a prononcé l’adoption par M. X et son épouse, Mme Y., de l’enfant D., née en Tunisie. Les époux ont saisi le tribunal de grande instance de Nantes aux fins d’obtenir la transcription du jugement (...)Cet article est réservé aux abonnés