Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat

Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 11 juin 2021. Une proposition de loi (n° 189) visant à nommer les enfants nés sans vie a été déposée au Sénat le 7 décembre 2020.Il s'agit de "donner un nom de famille aux enfants sans vie pour accompagner le deuil des parents, sans pour autant accorder de droits supplémentaires".A cet effet, le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules