Protection des enfants : publication de la loi

Protection des enfants : publication de la loi

Publication au JO de la loi visant à améliorer le quotidien des enfants protégés et l’exercice du métier d’assistant familial ainsi qu'à mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance.

Article mis à jour le 8 février 2022. Un projet de loi (n° 4264) relatif à la protection des enfants a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 16 juin 2021. Le texte s'articule autour de cinq objectifs (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules