Baux verts : nouveau concept dont les avocats définissent les obligations des parties

Baux verts : nouveau concept dont les avocats définissent les obligations des parties

Un nouveau concept de "bail vert" comprendra des dispositions encourageant ou obligeant les propriétaires et locataires signataires à améliorer la performance environnementale des locaux pris en location. Les objectifs de ce concept devront inclure les contraintes du Grenelle de l'environnement, tant pour les immeubles neufs que pour les bâtiments existants, où des travaux devront être engagés et des équipements installés, suivant les recommandations du plan (...)
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