L'obligation de conseil et mise en garde de l'agent immobilier contre l'insolvabilité de l'acheteur

L'obligation de conseil et mise en garde de l'agent immobilier contre l'insolvabilité de l'acheteur

L'agent immobilier manque à son obligation contractuelle, lorsqu'il ne vérifie pas la solvabilité de l'acheteur. 

Les vendeurs confient un mandat de vente d'immeuble à un agent immobilier. Celui-ci trouve un acheteur et leur fait signer une promesse synallagmatique de vente, dans laquelle il déclare ne pas avoir à recourir à un emprunt. Le jour de réitération de la promesse par acte authentique, l'acheteur ne se présente pas, mais s'engage à payer le lendemain la somme de 17.000 € aux vendeurs et de 10.000 € à l'agent immobilier. Ces sommes n'étant pas (...)
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