Nice ne peut interdire temporairement les locations saisonnières

Nice ne peut interdire temporairement les locations saisonnières

Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme la suspension en urgence de l'arrêté interdisant temporairement les locations saisonnières à Nice : en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières, il porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie.

Par un arrêté du 25 janvier 2021, le maire de Nice a interdit les locations saisonnières (...)
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