Perte d'une chance de survie et responsabilité médicale

Perte d'une chance de survie et responsabilité médicale

La perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable.

Les consorts X. ont fait une demande en responsabilité envers M. Y. médecin, à la suite du décès de C. X., leur épouse et mère, des complications d’une grippe maligne. La cour d'appel les déboute de leur demande en retenant que si M. Y. lui avait délivré des soins consciencieux, attentifs et diligents, son hospitalisation serait intervenue plus tôt, mais qu’il était extrêmement difficile de dire si l’évolution de la pathologie eût été (...)
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