Survenance d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé.
M. X. a fait l’objet, le 23 novembre 2006, d’une intervention chirurgicale sous anesthésie générale pratiquée par M. Y. Ayant subi une lésion dentaire lors de son intubation, M. X. a recherché la responsabilité du praticien.La juridiction de proximité de Tarbes, dans un jugement du 13 octobre 2009, a rejeté la demande de M. X. Elle a retenu qu’aucune faute ne pouvait être reprochée à M. Y. qui avait procédé à une anesthésie conforme aux règles de (...)
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