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Acquisition de la nationalité française par filiation

Acquisition de la nationalité française par filiation

Le mariage célébré devant un cadi en Algérie du temps de la colonisation avait les mêmes effets qu’un mariage célébré devant l’officier d’état civil.

Mme O., née en Algérie, a saisi le tribunal de grande instance de Paris d’une action en déclaration de nationalité française par filiation pour être la descendante de M. Y., grand-père de Mme O., admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de Tizi-Ouzou du 18 octobre 1922. Dans un arrêt du 4 décembre 2008, la cour d'appel de Paris a considéré que Mme O. justifiait bien d’une chaîne de filiation avec M. Y. et qu’elle avait, (...)
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