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Le juge ne peut, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner au défendeur la communication d'un document qu'il ne ...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a répondu à la consultation lancée par l'International Accounting Standards Board (IASB) concernant la ...
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2023 afin de refléter les ...
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements à la norme comptable IFRS pour les ...
Publication au JOUE d'un règlement portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° ...
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des propositions d'amendements de portée limitée aux normes comptables IFRS dans le ...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié la version en cours d'homologation du règlement n° ...
L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié, début août, sa proposition d’International Standard on Sustainability ...