Adaptation du fonds de solidarité à destination des entreprises

Adaptation du fonds de solidarité à destination des entreprises

Un décret adapte, notamment pour les discothèques, certaines dispositions du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire en complétant les charges fixes prises en compte au titre du calcul de l'aide versée pour la période septembre-novembre 2020. 

Publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, le décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifie l'aide ouverte au titre du volet 2 du (...)
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