Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011

Un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 a été présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2012. Ce projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat (en comptabilité de caisse) de 90,7 Md €, en réduction de 58 Md € par rapport à 2010. Le résultat patrimonial de l’Etat (en droits constatés), qui figure dans le compte général de l’Etat, s’élève quant à lui à - 86,5 (...)