Liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA

Liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA

Le décret n° 2020-493 du 28 avril 2020, publié au Journal officiel du 30 avril 2020, fixe la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application du f du 1° de l'article 261 C du code général des impôts. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mai 2020.
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