Le ministre de l’Intérieur explique le régime de conservation des archives publiques, dont la détérioration ou l’élimination est pénalement sanctionnée.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, un certain nombre de documents peuvent, en cas d’alternance, être détruits et des ordinateurs vidés, ce qui, selon le sénateur Hervé Maurey, est contraire à la continuité républicaine et prive l'équipe municipale nouvellement élue des informations nécessaires à la gestion quotidienne de la collectivité. Il demande donc le 29 mai 2014 au ministre de l’Intérieur des précisions sur les (...)
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