Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Une proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy a été déposée au Sénat par Michel Magras et plusieurs de ses collègues le 17 avril 2014. Les auteurs de la proposition de loi considèrent que des ajustements du statut de Saint-Barthélemy "se révèlent nécessaires dans un souci d'une meilleure adaptation à la réalité locale". La proposition de loi comporte 5 chapitres. Le chapitre Ier (...)
Cet article est réservé aux abonnés