La minute d'une décision juridictionnelle doit, conformément aux règles générales de procédure applicables devant l'ensemble des juridictions administratives, mentionner le nom des parties.
La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France a rejeté, d'une part, la plainte déposée par Mme D. contre un médecin et, d'autre part, l'a condamnée à verser à celui-ci la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive. La chambre disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins ayant rejeté la requête de Mme D. tendant à l'annulation de cette décision, Mme D. s'est pourvue en (...)
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