Fixation par décret des modalités d'instruction des demandes, de délivrance et de renouvellement des passeports.
Un décret du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports a été publié au Journal officiel du 21 juin 2015.Le texte vise à permettre aux agents des formations administratives du ministère de la défense de recueillir les demandes de passeports de mission émanant des personnels de ce ministère. Il précise par ailleurs les modalités de délivrance et de renouvellement simplifiées des passeports. Il précise également les accès à la base de (...)
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